1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nathanlevy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LEVY NATHAN – Contact : contact@nathanlevy.fr 06 95 06 74 37 – Adresse : 4 parc du centre 69100 VILLEURBANNE.
Identification de l’entreprise : Auto-entreprise LEVY NATHAN – SIREN : 85262849400019 – RCS ou RM : – Adresse postale : 4 parc du centre 69100 VILLEURBANNE.
Directeur de la publication : Nathan LEVY
Hébergeur : Hostinger
Délégué à la protection des données : Nathan LEVY – contact@nathanlevy.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LEVY NATHAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEVY NATHAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://nathanlevy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nathan LEVY – contact@nathanlevy.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nathanlevy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux .